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  • (iv) Transférer des fichiers contenant des logiciels ou d'autres contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personnalité), à moins de posséder ou de contrôler les droits inhérents ou d'avoir reçu toutes les approbations nécessaires ;
  • (v) Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un autre ;
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